À sa réunion tenue le 26 mai 2021, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté des propositions visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers » pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires offerts. Le Comité a indiqué au Conseil des normes comptables (CNC) les secteurs d’activité du secteur privé qui sont les plus susceptibles d’être touchés par les propositions. Il a également recommandé de préciser le libellé des propositions.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

À sa réunion tenue le 26 mai 2021, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a traité des enjeux en matière d’information financière découlant de la pandémie de COVID-19. Le Comité a formulé des commentaires sur ce qui suit :

1. la prolongation de la dispense offerte aux preneurs comme aux bailleurs relativement à la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19;
2. la nécessité d’indications ou de textes didactiques supplémentaires sur la continuité de l’exploitation;
3. la comptabilisation des programmes d’aide gouvernementale liés à la COVID-19.

Le Comité a recommandé au Conseil des normes comptables (CNC) de prolonger d’au moins six mois la dispense relativement à la comptabilisation des allégements de loyer, et n’a recommandé aucune autre mesure de normalisation à l’égard des autres sujets abordés.

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