À sa réunion du 18 novembre 2021, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a reçu un compte rendu sur les récentes discussions du Conseil des normes comptables (CNC) concernant l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Le Comité a fait part de ses commentaires au CNC. Certains membres du Comité sont d’avis qu’il serait utile de clarifier le traitement comptable des modifications apportées ultérieurement à un logiciel dans le cadre d’un accord d’infonuagique. Par exemple, les indications devraient préciser s’il est nécessaire de déterminer de nouveau si l’entité détient le contrôle du logiciel lorsque celui-ci est mis à jour ou mis à niveau. Le Comité a exploré différentes options pour l’élaboration de l’approche simplifiée. Selon certains membres du Comité, il est rare dans la pratique qu’une entreprise contrôle le logiciel dans le cadre d’un accord d’infonuagique, et l’analyse du contrôle est donc généralement assez simple. Ces membres croient qu’il serait préférable d’offrir à l’entité l’option d’inscrire à l’actif ou de passer en charges seulement les coûts de mise en œuvre lorsque l’accord d’infonuagique est un contrat de service. D’autres membres ont fait remarqué que l’analyse du contrôle pourrait être difficile et onéreuse pour les petites entreprises. Ils préfèrent donc une option qui permettrait aux entreprises de passer en charges les montants liés à l’accord d’infonuagique au moment où ils sont engagés, sans avoir à analyser le contrôle. Le Comité a discuté ensuite de la présentation des coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif lorsque l’accord porte sur un service lié à un logiciel. Quelques membres du Comité pensent qu’il faudrait présenter ces coûts comme un actif incorporel pour éviter que leur comptabilisation en charges ait une incidence sur le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements. Toutefois, dans la mesure où les informations fournies sont suffisantes, les utilisateurs pourront déterminer l’incidence sur le bilan et sur l’état des résultats et apporter les ajustements nécessaires. Les membres du Comité ont appuyé les obligations d’information proposées. Le Comité a commenté également les dispositions transitoires et le projet de note d’orientation. Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif seront étudiés par le CNC en décembre 2021.

Lire le compte rendu sur le site web du CNC.