Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 21 juillet 2022, le Conseil des normes comptables a publié le compte rendu de la réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du 6 juillet 2022.
Voici les sujets qui ont été abordés :
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.
À sa réunion du 6 juillet 2022, le CCECF a discuté des commentaires reçus sur l’exposé-sondage. Le Comité a fait au CNC les recommandations suivantes : i) Les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique. ii) Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des commentaires des parties prenantes, le Comité est d’avis qu’il serait plus approprié de présenter ces dépenses inscrites à l’actif en tant que frais payés d’avance classés dans les actifs à long terme que de les répartir entre des éléments à court terme et des éléments à long terme. iii) Il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel. Le Comité a aussi examiné les commentaires des parties prenantes sur les défis auxquels les entités peuvent être confrontées lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’information pour répartir la contrepartie d’un accord. Il est d’avis que certaines entités auront probablement besoin de plus de temps pour examiner leurs accords d’infonuagique et déterminer si elles ont besoin d’informations supplémentaires de la part de leurs fournisseurs afin de concevoir une méthode acceptable de répartition de la contrepartie des accords. Par conséquent, le Comité a recommandé de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la note d’orientation de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Le Comité a discuté de la possibilité de prévoir d’autres allégements transitoires. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022.
À sa réunion du 6 juillet 2022, le CCECF a discuté des commentaires reçus sur l’exposé-sondage. Le Comité a fait au CNC les recommandations suivantes : i) Les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique. ii) Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des commentaires des parties prenantes, le Comité est d’avis qu’il serait plus approprié de présenter ces dépenses inscrites à l’actif en tant que frais payés d’avance classés dans les actifs à long terme que de les répartir entre des éléments à court terme et des éléments à long terme. iii) Il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel. Le Comité a aussi examiné les commentaires des parties prenantes sur les défis auxquels les entités peuvent être confrontées lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’information pour répartir la contrepartie d’un accord. Il est d’avis que certaines entités auront probablement besoin de plus de temps pour examiner leurs accords d’infonuagique et déterminer si elles ont besoin d’informations supplémentaires de la part de leurs fournisseurs afin de concevoir une méthode acceptable de répartition de la contrepartie des accords. Par conséquent, le Comité a recommandé de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la note d’orientation de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Le Comité a discuté de la possibilité de prévoir d’autres allégements transitoires. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC.