À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a reçu un compte rendu sur les délibérations du Conseil des normes comptables (CNC) concernant les propositions contenues dans l’exposé-sondage. Le Comité a formulé à l’intention du CNC des observations sur la mise en situation et les analyses présentées dans les exemples illustratifs de l’exposé-sondage. Il est d’avis que les exemples sont utiles pour montrer comment la Note d’orientation concernant la comptabilité s’applique dans les deux cas suivants : i) l’entreprise choisit de recourir à la mesure de simplification pour comptabiliser en charges les dépenses liées aux éléments incorporels d’un accord d’infonuagique lorsqu’elles sont engagées; ii) l’entreprise choisit de ne pas recourir à la mesure de simplification, mais plutôt d’inscrire à l’actif les dépenses admissibles liées aux activités d’implantation dans les cas où l’accord est de type logiciel-service. Le Comité a recommandé d’ajouter des exemples illustratifs pour certaines difficultés associées à d’autres types d’accords d’infonuagique. Par exemple, il est fréquent que des fournisseurs de services infonuagiques donnent accès à un logiciel avant la fin des activités d’implantation. Il arrive aussi que l’implantation soit réalisée par étapes (modules ajoutés ultérieurement). Enfin, les activités d’implantation de logiciels infonuagiques font parfois intervenir trois parties : le client, le concepteur du logiciel et un consultant. Le Comité a suggéré par ailleurs que l’incidence sur le bilan et l’état des résultats soit montrée dans les exemples illustratifs compte tenu de l’utilité de cette information pour les utilisateurs et les préparateurs. Au sujet de la disponibilité des informations nécessaires pour répartir la contrepartie de l’accord, le Comité a noté que les informations figurent habituellement dans la proposition de prix du fournisseur ou que le client peut demander qu’on les lui communique. Il fait remarquer toutefois que le prix ne reflète pas toujours la valeur reçue. Par conséquent, il pourrait s’avérer nécessaire de se pencher sur la question de la répartition du prix entre chacune des composantes de l’accord. Lors de sa réunion de juillet 2022, soit au terme de la période de consultation sur l’exposé-sondage, le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des répondants à l’exposé-sondage.

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À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de la mise en œuvre des modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables. Il a examiné les commentaires des parties prenantes selon lesquels les modifications pourraient entraîner un changement dans la façon dont les clubs privés qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité comptabilisent les droits d’adhésion initiaux. Les membres du Comité ont souligné qu’il pourrait y avoir des répercussions semblables pour certains clubs privés qui appliquent les normes de la Partie II du Manuel. Le Conseil des normes comptables (CNC) étudiera les commentaires du Comité à sa réunion du 18 mai 2022.

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À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a reçu un compte rendu sur le projet concernant les regroupements entre apparentés. Il a discuté ensuite de la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun pour déterminer les questions hautement prioritaires. Il s’est demandé si le Conseil des normes comptables (CNC), pour accélérer le processus de normalisation, devrait y aller par étapes, c’est-à-dire traiter certaines questions maintenant et régler les autres plus tard. Les membres du Comité ont appuyé la proposition de modifier l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », afin d’y supprimer la référence à la valeur d’échange. Ainsi, les regroupements d’entreprises sous contrôle commun répondant aux critères du paragraphe 29 du chapitre 3840 ne seraient visés que par les exigences du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Les membres du Comité ont convenu que cette proposition aura probablement peu d’incidence sur la pratique actuelle, puisque la valeur d’échange à laquelle est évalué un regroupement d’entreprises sous contrôle commun se rapproche de la juste valeur. Certains membres du Comité ont souligné l’utilité pour les préparateurs d’avoir des indications supplémentaires sur les regroupements d’entreprises apparentées qui ne sont pas sous contrôle commun. Plusieurs membres du Comité ont indiqué qu’il est hautement prioritaire de revoir l’exigence de l’alinéa 44 b) du chapitre 3840 concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives. Un retraitement facultatif laisserait aux entités la latitude nécessaire pour répondre aux besoins des utilisateurs et diminuerait le fardeau en matière de communication de l’information. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion de juillet 2022.

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