À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de la mise en œuvre des modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables. Il a examiné les commentaires des parties prenantes selon lesquels les modifications pourraient entraîner un changement dans la façon dont les clubs privés qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité comptabilisent les droits d’adhésion initiaux. Les membres du Comité ont souligné qu’il pourrait y avoir des répercussions semblables pour certains clubs privés qui appliquent les normes de la Partie II du Manuel. Le Conseil des normes comptables (CNC) étudiera les commentaires du Comité à sa réunion du 18 mai 2022.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC.