À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a reçu un compte rendu sur les délibérations du Conseil des normes comptables (CNC) concernant les propositions contenues dans l’exposé-sondage. Le Comité a formulé à l’intention du CNC des observations sur la mise en situation et les analyses présentées dans les exemples illustratifs de l’exposé-sondage. Il est d’avis que les exemples sont utiles pour montrer comment la Note d’orientation concernant la comptabilité s’applique dans les deux cas suivants : i) l’entreprise choisit de recourir à la mesure de simplification pour comptabiliser en charges les dépenses liées aux éléments incorporels d’un accord d’infonuagique lorsqu’elles sont engagées; ii) l’entreprise choisit de ne pas recourir à la mesure de simplification, mais plutôt d’inscrire à l’actif les dépenses admissibles liées aux activités d’implantation dans les cas où l’accord est de type logiciel-service. Le Comité a recommandé d’ajouter des exemples illustratifs pour certaines difficultés associées à d’autres types d’accords d’infonuagique. Par exemple, il est fréquent que des fournisseurs de services infonuagiques donnent accès à un logiciel avant la fin des activités d’implantation. Il arrive aussi que l’implantation soit réalisée par étapes (modules ajoutés ultérieurement). Enfin, les activités d’implantation de logiciels infonuagiques font parfois intervenir trois parties : le client, le concepteur du logiciel et un consultant. Le Comité a suggéré par ailleurs que l’incidence sur le bilan et l’état des résultats soit montrée dans les exemples illustratifs compte tenu de l’utilité de cette information pour les utilisateurs et les préparateurs. Au sujet de la disponibilité des informations nécessaires pour répartir la contrepartie de l’accord, le Comité a noté que les informations figurent habituellement dans la proposition de prix du fournisseur ou que le client peut demander qu’on les lui communique. Il fait remarquer toutefois que le prix ne reflète pas toujours la valeur reçue. Par conséquent, il pourrait s’avérer nécessaire de se pencher sur la question de la répartition du prix entre chacune des composantes de l’accord. Lors de sa réunion de juillet 2022, soit au terme de la période de consultation sur l’exposé-sondage, le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des répondants à l’exposé-sondage.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC.