À sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a reçu un compte rendu sur le projet concernant les regroupements entre apparentés. Il a discuté ensuite de la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun pour déterminer les questions hautement prioritaires. Il s’est demandé si le Conseil des normes comptables (CNC), pour accélérer le processus de normalisation, devrait y aller par étapes, c’est-à-dire traiter certaines questions maintenant et régler les autres plus tard. Les membres du Comité ont appuyé la proposition de modifier l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », afin d’y supprimer la référence à la valeur d’échange. Ainsi, les regroupements d’entreprises sous contrôle commun répondant aux critères du paragraphe 29 du chapitre 3840 ne seraient visés que par les exigences du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Les membres du Comité ont convenu que cette proposition aura probablement peu d’incidence sur la pratique actuelle, puisque la valeur d’échange à laquelle est évalué un regroupement d’entreprises sous contrôle commun se rapproche de la juste valeur. Certains membres du Comité ont souligné l’utilité pour les préparateurs d’avoir des indications supplémentaires sur les regroupements d’entreprises apparentées qui ne sont pas sous contrôle commun. Plusieurs membres du Comité ont indiqué qu’il est hautement prioritaire de revoir l’exigence de l’alinéa 44 b) du chapitre 3840 concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives. Un retraitement facultatif laisserait aux entités la latitude nécessaire pour répondre aux besoins des utilisateurs et diminuerait le fardeau en matière de communication de l’information. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion de juillet 2022.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC.