Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 10 novembre 2022

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

En novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le compte rendu de la réunion du 10 novembre 2022 de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Voici les sujets abordés lors de la réunion :

  • Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
  • Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables
  • Écart d’acquisition – Rapport de recherche du UK Endorsement Board (UKEB)
  • Plan annuel 2023-2024 – Priorités pour la partie II
  • Procédure officielle
  • Autres sujets

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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