Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 mai 2023

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le compte rendu de la réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Voici les sujets abordés lors de la réunion :

  • Regroupements entre apparentés
  • Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables
  • Réforme fiscale internationale
  • Autres sujets
    • Applicabilité des indications relatives à la méthode de l’avancement des travaux aux contrats de service lorsque les produits sont comptabilisés de façon linéaire
    • Application des obligations d’information pour les contrats de service
    • Comptabilisation des pertes sur les contrats à prestations multiples

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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