Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – 7 janvier 2014

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 17 mars 2014, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un résumé des discussions qui ont eu lieu au cours de la dernière réunion du Groupe.

Le Groupe de discussion a délibéré sur les questions suivantes :

  1. Chapitre SP 1201 : présentation des données budgétaires;
  2. Chapitre SP 1201 : présentation de la situation financière d’un SAP;
  3. Chapitre SP 2120 : correction d’erreur comptable dans une période ultérieure;
  4. Chapitres SP 2510 et SP 3230 : présentation des dettes d’une entreprise publique; et
  5. Chapitre SP 3260 : détermination des cas où des actifs ne font « plus l’objet d’un usage productif »

Lire le résumé des discussions.

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