Appel à informations du CCSP – Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410 – Paiements de transfert - Groupe de discussion sur la comptabilité du SP
Date de la réunion
À sa réunion du 7 mai 2015, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a discuté des transferts de fonds en vertu des modifications récentes apportées aux ententes relatives à la taxe sur l’essence. Il a également abordé les questions suivantes : i) Comment les municipalités et les organismes publics devraient-ils comptabiliser le financement relatif à la taxe sur l’essence selon la nouvelle entente fédérale?; ii) En Alberta et en Ontario, certaines ententes comprennent une clause selon laquelle les fonds inutilisés doivent être remboursés. Quelle incidence cela aurait-t-il sur le plan de la comptabilisation?
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