Chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés - CCSP
Date de la réunion
À sa réunion du 7 mai 2015, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a abordé les questions suivantes : i) Doit-on comptabiliser une obligation d’assainissement à titre de passif lorsque la contamination atmosphérique, dans un milieu de travail, excède les seuils de tolérance légaux? et ii) En quoi consiste un événement imprévu donnant lieu à la contamination d’un site?
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