Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – 7 mai 2015
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 4 août 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un compte rendu de la plus récente réunion du Groupe de discussion.
Les questions suivantes y ont été présentées et traitées :
- Chapitre SP 1201 : l’expression « dette nette »
- Chapitres SP 3200 et SP 3260 : obligations au titre de l’assainissement
- Chapitre SP 3410 : ententes relatives à la taxe sur l’essence
- NOSP-2 : obligations contractuelles
Lire le compte rendu de la réunion sur le site Web du CCSP.