Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – 17 novembre 2017

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 8 décembre 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Les questions suivantes y ont été abordées :

  • Rapports d’audit reposant sur l’obligation de conformité – Incidences au regard des PCGR du secteur public
  • Chapitres SP 1000, SP 1201 et SP 3150 : Infrastructures vertes
  • Chapitre SP 3430 : Opérations de restructuration – Ajustements apportés par le cessionnaire
  • Chapitres SP 3200, SP 3300 et SP 3390 : Obligations à impact social – Point de vue des bailleurs de fonds du secteur public
  • Conflits entre la NOSP-2 et IFRS 16 au moment de la consolidation d’entités qui appliquent les normes IFRS : Comptabilisation des contrats de location simple par le preneur

Consulter le compte rendu sur le site web du CCSP.

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