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Stratégie relative aux OSBL du secteur public – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Date de la réunion

En janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux OSBLSP afin de recueillir des commentaires sur la stratégie qu’il propose et sur la mise en œuvre de celle-ci. Il profite de la réunion publique pour demander au Groupe de se prononcer sur les questions clés suivantes :

  1. Selon vous, la stratégie proposée par le CCSP relativement aux OSBLSP, qui consiste à intégrer aux NCSP les chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu, est-elle celle qui servirait le mieux l’intérêt public au Canada?
  2. Dans la mesure où les chapitres de la série SP 4200 devront être revus, de quelle façon cela devrait-il être fait? Par exemple, y a-t-il une norme ou un sujet qui devrait être traité en premier en raison de la nécessité de fournir des indications supplémentaires sur le sujet concerné, comme la comptabilisation des actifs et des produits de dotation? Ou encore les sujets moins complexes devraient-ils être traités en premier, au début du processus?
  3. Quels sont les avantages et les inconvénients de fournir des indications particulières dans les NCSP pour les OSBLSP, et quelles sont les incidences de fournir des indications particulières en matière de comptabilité plutôt que des indications particulières en matière de présentation ou d’informations à fournir uniquement?

Compte tenu des contraintes de temps, le CCSP demande au Groupe de commenter les trois questions en même temps. Pour en savoir davantage, consulter le compte rendu de la réunion.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CCSP.

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