Commencé le: 10 nov 2022

Date de fin: 10 nov 2022

Lieu: Toronto

En novembre 2022, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a publié un enregistrement vidéo de sa réunion tenue le 10 novembre 2022. Le groupe publiera un rapport détaillé au sujet de cette réunion sous peu.

Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a discuté sont présentés ci-dessous.

Chapitres SP 1000 et SP 3210 : Une entité du secteur public peut-elle comptabiliser des crédits de carbone en tant qu’actif?

• Discussion sur l’incertitude liée à l’application des Normes comptables pour le secteur public (NCSP) à la comptabilisation et à la mesure de crédits de carbone dans diverses situations.

Présentation de certains éléments dans l’état des flux de trésorerie

• Examen de questions liées à la façon dont les organismes du secteur public doivent présenter divers éléments dans leur état des flux de trésorerie.

Infonuagique : Incidence des récents changements sur le traitement comptable des dépenses liées aux activités d’implantation

• Discussion quant à savoir si les dépenses liées aux activités d’implantation engagées dans le cadre d’accords d’infonuagique qui constituent des accords de services devraient être inscrites à l’actif ou passées en charges selon les NCSP.

Infonuagique : Traitement comptable des dépenses liées aux activités d’implantation dans le contexte d’un partenariat

• Discussion sur le traitement comptable des dépenses liées aux activités d’implantation engagées dans le cadre d’un accord d’infonuagique qui constitue un accord de services conclu par des partenaires d’un partenariat.

Visionner l’enregistrement vidéo et au rapport détaillé de la réunion sur le site web du CCSP.