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Opérations entre apparentés - CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 15 et 16 décembre 2014, le CCSP a approuvé deux nouveaux chapitres du Manuel : le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés » et le chapitre SP 3420, « Opérations interentités », qui ont été ajoutés au Manuel du secteur public en mars 2015.

Lire le résumé.

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