Opérations entre apparentés - CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 15 et 16 décembre 2014, le CCSP a approuvé deux nouveaux chapitres du Manuel : le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés » et le chapitre SP 3420, « Opérations interentités », qui ont été ajoutés au Manuel du secteur public en mars 2015.
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