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Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public - CCSP

Date de la réunion

À leur réunion du 17 juin 2014, le CNC et le CCSP se sont réunis pour entreprendre un examen conjoint des commentaires reçus à la suite de la publication, en avril 2013, de leur énoncé de principes. Les conseils ont : i) commencé l’évaluation des principes généraux, des questions à prendre en compte et des renseignements supplémentaires qui devront être recueillis à mesure qu’ils avanceront dans ce projet, et ii) discuté des prochaines étapes et de la façon dont ils poursuivront leur collaboration dans ce dossier.

Lire le résumé des discussions.

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