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Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public - CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 15 et 16 septembre 2014, le CCSP a examiné les principales questions soulevées par les parties prenantes du secteur public dans leurs réponses à son énoncé de principes. Il a également discuté des questions soulevées lors de la réunion conjointe tenue avec le CNC en juin 2014. Le CCSP a constaté que certaines questions soulevées par les répondants ne sont pas propres aux OSBL du secteur public et qu’il faudrait les examiner sous l’angle du secteur public dans sa globalité. Il y a des points qui peuvent être améliorés. Le CCSP a noté qu’il doit examiner certaines questions fondamentales du point de vue de la protection de l’intérêt public.

Lire le résumé des discussions.

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