Paiements de transfert - CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 14 et 15 décembre 2015, le CCSP a examiné un projet de synthèse des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410 et a discuté des prochaines étapes. Il prévoit poursuivre la discussion sur les prochaines étapes et parachever la version définitive de la synthèse des commentaires à sa réunion de mars 2016.

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