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Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public - CCSP

Date de la réunion

À sa réunion de décembre 2015, le CCSP a annoncé avoir l'intention de publier, début 2016, un exposé-sondage proposant le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif » et des modifications des dispositions transitoires du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », pour les organismes sans but lucratif qui appliquent le Manuel du secteur public, y compris les chapitres de la série SP 4200.

Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.

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