À sa réunion des 14 et 15 décembre 2015, le CCSP a examiné un projet de synthèse des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410 et a discuté des prochaines étapes. Il prévoit poursuivre la discussion sur les prochaines étapes et parachever la version définitive de la synthèse des commentaires à sa réunion de mars 2016.

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À sa réunion de décembre 2015, le CCSP a annoncé avoir l'intention de publier, début 2016, un exposé-sondage proposant le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif » et des modifications des dispositions transitoires du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », pour les organismes sans but lucratif qui appliquent le Manuel du secteur public, y compris les chapitres de la série SP 4200.

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