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Paiements de transfert – CCSP

Date de la réunion

Le Conseil s’est également demandé si le chapitre SP 3410 devrait être modifié afin d’apporter des éclaircissements sur la question du crédit parlementaire. Il a discuté de la question et déterminera la meilleure voie à suivre lors d'une prochaine réunion. 

Consulter le résumé.

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