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Normes pour les organismes sans but lucratif – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 juin 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a approuvé en principe un exposé-sondage visant le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif », et la modification des dispositions transitoires du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », pour les organismes sans but lucratif qui appliquent le Manuel du secteur public, y compris les chapitres de la série SP 4200.

Le conseil a également discuté d'un plan de projet d'amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif.

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