Normes pour les organismes sans but lucratif – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 18 et 19 juin 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a approuvé en principe un exposé-sondage visant le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif », et la modification des dispositions transitoires du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », pour les organismes sans but lucratif qui appliquent le Manuel du secteur public, y compris les chapitres de la série SP 4200.
Le conseil a également discuté d'un plan de projet d'amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif.
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Sujets connexes
- Chapitre SP 2200 – Information relative aux apparentés
- Chapitre SP 4200 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif
- Chapitre SP 4210 - Apports — Comptabilisation des produits
- Chapitre SP 4230 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif
- Chapitre SP 4240 - Collections détenues par les organismes sans but lucratif
- Chapitre SP 4250 - Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif
- Chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif
- Chapitre SP 4270 - Ventilation des charges des organismes sans but lucratif – Informations à fournir