Restructurations - CCSP

Date de la réunion

L’exposé-sondage proposait que :

  • le nouveau chapitre s’applique aux opérations de restructuration ayant lieu pendant les exercices ouverts à compter du 1er avril 2018 et
  • l’adoption anticipée soit encouragée.

Le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre du Manuel du secteur public au deuxième trimestre de 2015.

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