Restructurations - CCSP
Date de la réunion
L’exposé-sondage proposait que :
- le nouveau chapitre s’applique aux opérations de restructuration ayant lieu pendant les exercices ouverts à compter du 1er avril 2018 et
- l’adoption anticipée soit encouragée.
Le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre du Manuel du secteur public au deuxième trimestre de 2015.