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Instruments financiers – Questions ultérieures

Date de la réunion

Il est toujours d’avis que le risque de change doit refléter le cours de clôture et que les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture doivent être présentés séparément plutôt qu’au sein d’un instrument synthétique. De manière générale, le CCSP est favorable à l’ensemble des orientations du chapitre SP 2601, « Conversion des devises », et du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », mais il a convenu d’examiner plus à fond les points soulevés par les parties prenantes, particulièrement en ce qui concerne la comptabilité de couverture et les liens avec le projet sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Pour amorcer la procédure officielle, le CCSP a demandé à ses permanents de préparer des dispositions de report de mise en œuvre pour les parties prenantes qui continuent d’appliquer le chapitre SP 2600. Ces dispositions, qui tiendront également compte des entités qui ont choisi d’appliquer de façon anticipée les chapitres SP 2601 et SP 3450, seront soumises au CCSP pour approbation à sa réunion de juin 2015.

Le CCSP a reporté l’examen des modifications proposées dans l’exposé-sondage, Instruments financiers : Transition, à sa réunion de juin 2015. Il prévoit publier le texte définitif du Manuel du secteur public au troisième trimestre de 2015.

Consulter le résumé des discussions.

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