Paiements de transfert - CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 17 et 18 septembre 2015, le CCSP a examiné les résultats préliminaires de l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ». Il a également discuté des options quant aux suites à donner au projet, et a demandé à ses permanents de préparer un document sur ces options, qu’il examinera à sa réunion de décembre 2015.

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