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Obligations liées à la mise hors service – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 16 et 17 juin 2016, le CCSP a reçu un compte rendu du projet et a envisagé d’inclure, dans le champ d’application de celui-ci, les coûts liés aux activités de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides. Il a demandé que le groupe de travail procède à une analyse plus poussée et lui fournisse des exemples.

Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.

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