Obligations liées à la mise hors service – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 16 et 17 juin 2016, le CCSP a reçu un compte rendu du projet et a envisagé d’inclure, dans le champ d’application de celui-ci, les coûts liés aux activités de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides. Il a demandé que le groupe de travail procède à une analyse plus poussée et lui fournisse des exemples.

Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.