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Paiements de transfert – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 16 et 17 juin 2016, le CCSP a envisagé de publier une note d’orientation afin de clarifier les exigences du chapitre SP 3410, Paiements de transfert. Après y avoir réfléchi longuement, le CCSP a conclu que le chapitre SP 3410 était une norme fondée sur les principes et que, dans l’ensemble, il remplissait les objectifs d’intérêt public ayant initialement motivé sa publication. Il ne serait pas judicieux de publier une note d’orientation, car cela pourrait être perçu comme un contournement de la procédure officielle. Compte tenu de ses autres priorités, le CCSP a décidé que la mise sur pied d’un nouveau projet de modification du chapitre SP 3410 n’était pas appropriée. Le CCSP prévoit de rendre publique prochainement l’analyse qui a mené à cette conclusion.

Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.

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