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Paiements de transfert – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 23 et 24 mars 2016, le CCSP a approuvé la synthèse des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410. En réponse aux constatations découlant de la synthèse, le CCSP examinera si une note d’orientation concernant la comptabilité faisant autorité aiderait à clarifier les exigences de la norme.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CCSP.

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