Revenus – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 23 et 24 mars 2016, le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet, y compris sur l’examen de la comptabilisation des revenus découlant des licences et des permis, et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CCSP.

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