Obligations liées à la mise hors service – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP s’est penché sur les indications à inclure dans un exposé-sondage pour répondre aux diverses questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Obligations liées à la mise hors service publié en août 2014. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.

Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.

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