Obligations liées à la mise hors service – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP s’est penché sur les indications à inclure dans un exposé-sondage pour répondre aux diverses questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Obligations liées à la mise hors service publié en août 2014. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.
Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.