Avantages sociaux – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.
Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.
