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Normes pour les organismes sans but lucratif - CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage intitulé Retrait du chapitre SP 4260, Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif. Il a approuvé le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ».

Consulter le résumé sur le site Web du CCSP.

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