Normes pour les organismes sans but lucratif - CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage intitulé Retrait du chapitre SP 4260, Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif. Il a approuvé le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ».
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