Normes pour les organismes sans but lucratif
Gouvernance du CCSP
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Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 6 octobre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.
Les sujets suivants y ont été discutés :
Normes pour les entités du secteur public
Normes pour les organismes sans but lucratif
Gouvernance du CCSP
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À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage intitulé Retrait du chapitre SP 4260, Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif. Il a approuvé le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ».
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage intitulé Retrait du chapitre SP 4260, Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif. Il a approuvé le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ».
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À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un plan pour résoudre les questions techniques soulevées dans le cadre des consultations. Ce plan sera soumis à l’examen du CCSP à sa réunion de décembre 2016.
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un plan pour résoudre les questions techniques soulevées dans le cadre des consultations. Ce plan sera soumis à l’examen du CCSP à sa réunion de décembre 2016.
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À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.
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À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un énoncé de principes et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il prévoit examiner le texte de l’énoncé de principes à sa réunion de décembre 2016.
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un énoncé de principes et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il prévoit examiner le texte de l’énoncé de principes à sa réunion de décembre 2016.
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À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP s’est penché sur les indications à inclure dans un exposé-sondage pour répondre aux diverses questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Obligations liées à la mise hors service publié en août 2014. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP s’est penché sur les indications à inclure dans un exposé-sondage pour répondre aux diverses questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Obligations liées à la mise hors service publié en août 2014. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.
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À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un exposé-sondage et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un exposé-sondage et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.
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