À sa réunion des 14 et 15 décembre 2017, le CCSP a approuvé un énoncé de concepts et un énoncé de principes proposant un cadre conceptuel et un modèle d’information révisés pour le secteur public canadien. Il prévoit publier ces documents au printemps 2018.

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À sa réunion des 14 et 15 décembre 2017, le CCSP a reçu un compte rendu des principales questions soulevées par les parties prenantes lors des consultations et discussions tenues récemment au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, publié par l’IPSASB. Il a demandé à ses permanents de trouver des solutions possibles à ces questions et de les lui présenter à sa réunion de mars.

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À la réunion du CCSP des 14 et 15 décembre 2017, Linda Mezon, présidente du CNC, a fait aux membres du CCSP un exposé sur les recherches que mène actuellement le CNC sur les activités à tarifs réglementés pour contribuer à l’avancement du projet de normalisation de l’IASB. Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de l’IASB et il continue de suivre l’évolution du dossier.

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À sa réunion des 14 et 15 décembre 2017, le CCSP a reçu un aperçu des réponses à son exposé-sondage et a formulé des commentaires sur les solutions envisagées par le Groupe de travail pour résoudre certains des principaux problèmes soulevés par les répondants. Il a demandé au Groupe de travail de lui présenter, à sa réunion de mars 2018, un compte rendu des progrès réalisés.

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À sa réunion des 14 et 15 décembre 2017, le CCSP a examiné un projet de document de consultation énonçant des propositions à considérer et a formulé des commentaires à l’intention des permanents. Il prévoit approuver le document de consultation à sa réunion de mars 2018.

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À sa réunion des 14 et 15 décembre 2017, le CCSP a examiné et commenté à l’intention de ses permanents les réponses à son exposé-sondage. Une version définitive de la norme lui sera présentée pour approbation à sa prochaine réunion, en mars 2018.

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