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Activités à tarifs réglementés – CCSP

Date de la réunion

À la réunion du CCSP des 14 et 15 décembre 2017, Linda Mezon, présidente du CNC, a fait aux membres du CCSP un exposé sur les recherches que mène actuellement le CNC sur les activités à tarifs réglementés pour contribuer à l’avancement du projet de normalisation de l’IASB. Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de l’IASB et il continue de suivre l’évolution du dossier.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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