À sa réunion des 22 et 23 juin 2017, le CCSP a approuvé un énoncé de principes sur les partenariats public-privé. Le document devrait être publié en juillet 2017. 

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À leur réunion des 22 et 23 juin 2017, les membres du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont continué d’examiner un à un les chapitres du cadre conceptuel proposé. Ils ont débattu des éléments à inclure dans les états financiers (par exemple, l’actif, le passif, les produits et les charges) et de la définition à donner à chacun. Le Conseil a fait part de ses commentaires au groupe de travail sur le cadre conceptuel.

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À sa réunion des 22 et 23 juin 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a rappelé que son groupe de travail sur les avantages sociaux préparait un appel à commentaires sur les taux d’actualisation. Cette réunion a été l’occasion, pour le Conseil, de recevoir un compte rendu du groupe de travail sur divers sujets liés à la formulation de recommandations sur les taux d’actualisation utilisés pour estimer l’obligation au titre des prestations constituées. Le Conseil a ensuite exprimé son opinion sur la marche à suivre pour l’appel à commentaires, qui doit normalement être approuvé en septembre et publié à l’automne. Le Conseil a également examiné diverses mesures envisageables – et les risques associés – pour accélérer l’avancement du projet. Il a revu l’ordre de priorité des travaux du projet et fait des recommandations pour en simplifier le processus.

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À sa réunion des 22 et 23 juin 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a rappelé qu’il avait demandé à ses permanents, lors de sa réunion de décembre 2016, de mener des consultations auprès d’entités qui appliquaient déjà le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». L’objectif du Conseil était de comprendre l’expérience de mise en œuvre vécue dans ces entités afin d’orienter ses futures décisions au sujet de la norme. La réunion des 22 et 23 juin 2017 a été l’occasion de faire le point sur ces consultations.

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