Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Fondements conceptuels de la performance financière – CCSP

Date de la réunion

À leur réunion des 22 et 23 juin 2017, les membres du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont continué d’examiner un à un les chapitres du cadre conceptuel proposé. Ils ont débattu des éléments à inclure dans les états financiers (par exemple, l’actif, le passif, les produits et les charges) et de la définition à donner à chacun. Le Conseil a fait part de ses commentaires au groupe de travail sur le cadre conceptuel.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.