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CCSP – Processus d’améliorations annuelles de 2018-2019

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 décembre 2018, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage « Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public ». On y trouve les grandes catégories d’améliorations suivantes :

  1. retrait de la procédure officielle du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées;
  2. modifications visant à corriger les incohérences liées à l’introduction de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  3. diverses modifications à apporter au chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  4. autres modifications visant à éliminer les incohérences et à mettre à jour les passages nécessitant des clarifications. Le Conseil publiera l’exposé-sondage en janvier 2019, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.

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