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Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 décembre, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage intitulé « Instruments financiers – Modifications de portée limitée ». Il y est proposé de modifier les indications pour les cas où un gouvernement achète ses propres obligations sur le marché libre. Les dispositions transitoires du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », y sont également clarifiées afin de simplifier la transition pour les gouvernements et leurs entités consolidées. Le Conseil publiera l’exposé-sondage en janvier 2019, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.

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