Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Une application anticipée est permise.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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