Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Une application anticipée est permise.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.