Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a i) conclu que les chapitres sur la conversion des devises et les instruments financiers du Manuel du secteur public étaient appropriés pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et ii) a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. De plus, dans le cadre d’un projet futur qui sera effectué avant l’entrée en vigueur de ces deux chapitres pour les gouvernements, le CCSP prévoit publier un exposé-sondage afin d’améliorer les dispositions transitoires de ces chapitres et résoudre, s’il y a lieu, d’autres questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été soulevées pendant le processus de consultation.

Le Conseil a pris ces décisions en tenant compte des commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ainsi que des commentaires qu’il a reçus de différents groupes de parties prenantes.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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