À sa réunion du 27 au 28 septembre 2018, le CCSP a discuté des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019.

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À sa réunion des 27 et 28 septembre 2018, le CCSP a approuvé l’appel à commentaires, « Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels ». Les régimes de retraite non traditionnels sont des régimes à l’égard desquels les employeurs partagent différents degrés de risque en matière de prestations avec d’autres parties, notamment les employés et d’autres employeurs. Les principes comptables et les indications proposés dans l’appel à commentaires peuvent avoir une incidence importante sur les obligations au titre des prestations constituées présentées par les entités du secteur public. Le Conseil prévoit publier l’appel à commentaires en octobre 2018.

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À sa réunion des 27 et 28 septembre 2018, le CCSP a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet « Instruments financiers – Modifications de portée limitée », qui porte sur les modifications de portée limitée suivantes : i) traitement comptable des remboursements d’obligations; ii) exclusion du champ d’application pour certaines activités du gouvernement fédéral; et iii) améliorations des dispositions transitoires.

Le Groupe consultatif sur les instruments financiers prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

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À sa réunion des 27 et 28 septembre 2018, le CCSP a reçu un compte rendu de l’état d’avancement du projet « Partenariats public-privé ». Le groupe de travail prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

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